Les frais d’acquisition

Les frais de notaire

Lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire, on doit s’acquitter de frais de notaires.
Ces frais varient selon le type de transaction : dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien.

Composition des frais de notaire

Il s’agit de taxes gérées directement par le notaire lui-même, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales comme les frais de publicité bancaire dans le cadre de l’intérêt public et pour le compte de son client.
D’autres frais interviennent et comprennent des avances sur certaines dépenses comme par exemple les frais de conservation d’hypothèques, de cadastres, de déplacements que l’on appelle débours.
Enfin, la rémunération à proprement dite du notaire constitue les émoluments. Cette rémunération varie en fonction du montant de la transaction, et du type d’achat neuf ou ancien.

Les frais de notaires sont obligatoirement payés au moment de la signature de l’acte.
L’acheteur règle les frais de notaire en totalité, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat.

Des frais de notaire plus faibles dans l’immobilier neuf

Comment distingue-t-on immobilier neuf / immobilier ancien?
Il s’agit d’immeubles non-encore construits, ou d’une durée de construction datant de moins de cinq ans et n’ayant encore jamais reçu de propriétaire. A contrario, l’immobilier ancien comprend les constructions de plus de cinq ans, ou de moins de cinq ans ayant déjà eu des occupants propriétaires.

Les droits de mutation sont bien moins élevés dans le neuf que dans l’ancien.

Les droits de mutations que le notaire perçoit à chaque changement de propriétaire sont d’environ 2,5 % à 5 % dans l’immobilier neuf, et s’élèvent à environ 8% dans l’ancien.

Les frais annexes

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier, n’oubliez pas qu’il reste également à votre charge certains frais bancaires qui varient selon les organismes :

Les frais de dossier (environ 1% du capital emprunté)
Les frais d’assurance perte d’emploi
Les frais d’assurance décès et invalidité
Les garanties du prêteur (privilège du prêteur ou hypothèque)

Votre conseiller bancaire vous aidera dans ces démarches et répondra précisément à vos questions concernant l’ensemble des frais annexes à prévoir. Sachez enfin qu’aucun frais d’agences ne vous sera demandé.